Comment utiliser les Articles

Les Articles de San José ont été créés pour aider les gouvernements et la société civile à promouvoir les droits de l’homme grâce à une compréhension exacte de la manière dont les droits de l’enfant à naître sont protégés dans le droit international. Les articles devraient servir de réplique aux affirmations fausses comme cette assertion erronée faisant de l’avortement un droit de l’homme.

LES LÉGISLATEURS ET LES FONCTIONNAIRES devraient se servir des Articles de San José pour aider à canaliser l’aide internationale vers les programmes de soins de santé maternelle et infantile qui assurent un sain développement de la grossesse pour la mère et l’enfant, et pour justifier le refus de fonds à des programmes qui violent le droit à la vie de l’enfant depuis sa conception.

LES LÉGISLATEURS ET LES FONCTIONNAIRES devraient utiliser les Articles de San José comme point de référence pour assurer que les lois et les politiques nationales protègent le droit à la vie depuis la conception, et pour rejeter les pressions pour l’adoption de lois qui légalisent ou dépénalisent l’avortement. Cela devrait s’obtenir par le moyen de résolutions exécutoires et non exécutoires.

LES GOUVERNEMENTS devraient utiliser les Articles de San José pour tenir responsables les membres du personnel des Nations unies qui font de fausses affirmations ou qui exercent des pressions sur les gouvernements pour libéraliser la législation sur l’avortement, ou les agences d’aide internationale qui rendent l’aide à ces pays conditionnelle à l’acceptation de l’avortement.

LES JUGES devraient utiliser les Articles de San José pour protéger les législations et les politiques nationales qui protègent le droit à la vie depuis le moment de la conception, et interpréter les obligations juridiques internationales de protéger ce droit. Les juges devraient se servir des Articles de San José pour répondre aux procès invoquant des traités des droits de l’homme ou aux commentaires d’experts en droits de l’homme aux Nations unies qui prétendent que l’avortement fait partie des droits de l’homme. Les juges devraient utiliser les Articles de San José pour faire valoir les droits de l’enfant à naître.

LES JURISTES devraient se servir des Articles de San José pour invoquer des dispositions relatives aux droits de l’homme garantissant que le droit à la vie fait partie de la responsabilité de l’État de protéger l’enfant à naître contre l’avortement.

LES PROFESSEURS DROIT ET LES ÉTUDIANTS EN DROIT devraient citer les Articles de San José dans les articles de revues juridiques, les comités juridiques, et en classe.

LES ACTIVISTES devraient utiliser les Articles de San José pour informer le public, les enseignants, les responsables politiques et les médias qu’il n’existe aucune obligation légale internationale de fournir un accès à l’avortement pour quelque raison que ce soit, jusques et y compris la santé, l’intimité ou l’autonomie sexuelle, ou la non-discrimination.

LES ÉTUDIANTS devraient se servir des Articles de San José comme d’un tremplin pour acquérir une meilleure connaissance du fait que tous les êtres humains, à titre de membres de la famille humaine, ont droit à la reconnaissance de leur dignité humaine inhérente, à la protection de leurs droits inaliénables d’êtres humains, et pour contester les fausses assertions qui leur dénient cette inhérente dignité.